Conditions générales de vente
1. PRÉSENTATION
TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT est une entreprise dont le siège social est établi à FACHES THUMESNIL (France). TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT propose des accompagnements en reconversion professionnelle et bilan de compétences, en présentiel et distanciel, ainsi que des coachings pour les personnes à haut potentiel.
TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT réalise également du conseil opérationnel en entreprise, de l’ingénierie de formation multimodale.
TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT étant ci-après dénommée “l’Offre de services TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT” ou “l’Offre de services”).
2. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) s’appliquent à toutes les Offres de services TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT relatives à des commandes passées auprès de TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT par tout client professionnel (ci-après “le Client”).
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.
Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’Offre de services à ses besoins.
3. ETUDE ET CONSEIL OPERATIONNEL
Toute prestation d’étude et de conseil opérationnel fait l’objet d’une proposition commerciale et financière établie par TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT. En cas d’acceptation par le Client, un acompte minimum de 20% du coût total de la prestation sera versé par le Client. Le cas échéant, le prix de la prestation est révisable à la date anniversaire
du contrat par application de la formule de révision visée au 7.2.3 ci-après.
Pour la réalisation des missions d’études et de conseil opérationnel, TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT facture le temps des consultants consacré à la mission, soit en fonction d’un prix par jour d’intervention, soit au forfait.
Les frais techniques et logistiques liés à l’exécution de la mission sont à la charge du Client et ne sont en aucun cas inclus dans les honoraires. Sauf indication contraire dans la proposition, ces frais sont facturés à leur prix coûtant augmenté des frais de gestion évalués forfaitairement à 15%.
4. COACHING ET BILAN DE COMPÉTENCES PRÉSENTIEL ET DISTANCIEL
4.1 Descriptif
Les dispositions du présent article concernent les accompagnements TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT réalisées dans des locaux que TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT met à disposition.
L’accompagnement consiste en la dispensation d’un bilan de compétences sur la base d’un espace ouvert et à distance par l’utilisation d’un board dans un espace électronique sécurisé.
Dans le cadre de l’accompagnement, TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT consent au Client :
– l’ouverture de clés d’accès au service Klaxoon, au profit de l’utilisateur final (l’Utilisateur), défini comme toute personne physique titulaire d’un compte d’ouverture de session utilisateur lui permettant d’accéder au board pendant une période de 12 (douze) mois à compter de la signature du contrat de bilan de compétences par les 2 parties, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé ;
– le droit d’accéder au board prévu pour l’accompagnement, par le Client ;
– la mise à disposition au profit du Client d’une synthèse du bilan
4.2 Conditions financières
Le règlement du prix du bilan est à effectuer, à l’inscription, comptant, sans escompte à l’ordre de RHEATIS.
Tous les prix sont indiqués hors taxes et sont à majorer du taux de TVA en vigueur.
4.3 Accès au board Klaxoon gracieux
À réception du contrat signé, TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT, transmet à l’adresse électronique de l’utilisateur le lien du board Klaxoon qui lui est dédié..
4.4 Durée de l’accès au(x) module(s)
Sauf dispositions particulières expressément acceptées par TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT, les droits d’utilisation du board Klaxoon sont concédés gratuitement pour :
– une durée de 12 (douze) mois à compter de la signature du contrat de bilan de compétence
4.5 Périmètre Utilisateur
Sauf conditions particulières expressément acceptées par TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT, les droits d’utilisation du board sont concédés au seul Client signataire du contrat.
4.6 Droit d’usage personnel
L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’Utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du Client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus ni partagés. Le Client se porte garant auprès de TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT de l’exécution de cette clause par tout Utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive des codes d’accès.
Le Client informera sans délai TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT de la perte ou du vol des clés d’accès.
En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis, ni information préalable.
4.7 Caractéristiques du board
Sauf conditions particulières expresses, le board d’accompagnement est disponible en français. La durée du bilan est donnée à titre indicatif.
TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT se réserve la faculté de modifier le board proposé, tant dans l’organisation générale, que dans sa nature et son contenu sans que cette modification ouvre droit à indemnité au profit du Client.
4.8 Garanties
TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT n’est pas responsable du bon fonctionnement de l’outil Board Klaxoon, ni de sa maintenance. Mais s’engage en cas de dysfonctionnement de pallier au problèmes par d’autres outils.
Le client s’engage à informer TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT 48h avant le rendez-vous de coaching et s’engage à ne pas réclamer d’indemnités ni de dommages et intérêts à TROUVER SA JUSTE PLACE – CHRISTELLE ARCHAMBAULT.
5. DISPOSITIONS
5.1 Documents contractuels
Pour chaque bilan un contrat établie selon les articles L 6353-1 et L 6353-2 du Code du travail est adressée en deux exemplaires dont un est
à retourner par le Client. L’attestation de participation est adressée après le bilan de compétences.
6. DROIT APPLICABLE – Attribution de compétence
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT ENTRE LE CLIENT ET BLENDED COM À L’OCCASION DE L’EXÉCUTION DU CONTRAT, IL SERA RECHERCHÉ UNE SOLUTION À L’AMIABLE ET, À DÉFAUT, LE RÈGLEMENT SERA DU RESSORT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN